COM(1988)836 Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication (présentés par la Commission) Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication (présentés par la Commission)

Document date: [1988]

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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0836
Original Reference Code
COM(1988)836
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Abstract: Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00710/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00710_001
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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