COM(1988)826
Proposition de DECISION DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE A MOYEN TERME POUR UNE INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES GROUPES LES MOINS FAVORISES (communication de la commission)
COM(1988)826
Proposition de DECISION DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE A MOYEN TERME POUR UNE INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES GROUPES LES MOINS FAVORISES (communication de la commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0826
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COM(1988)826
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00711/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00711_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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