COM(1988)827
RAPPORT concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation Système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (présenté par la Commission)
COM(1988)827
RAPPORT concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation Système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (présenté par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0827
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COM(1988)827
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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