COM(1988)827
RAPPORT concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation Système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (présenté par la Commission)
COM(1988)827
RAPPORT concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation Système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (présenté par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/01/1989
RAPPORT concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation Système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (présenté par la Commission) (FRA)
Report concerning a demonstration project with a view to introducing a Community system of information on accidents involving consumer products EHLASS SYSTEM (European Home and Leisure Accident Survillance System) (presented by the Commission) (ENG)
Bericht über ein Demonstrationsvorhaben im Hinblick auf die Errichtung eines gemeinschaftlichen Informationssystems über Unfälle durch Konsumgüter EHLASS-System (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Verslag betreffende een demonstratieproject met het oog op de instelling van een communautair informatiesysteem over ongevallen waarbij gebruiks- en verbruiksprodukten betrokken zijn EHLASS-Systeem (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (door de Commissie ingediend) (NLD)
RELAZIONE RELATIVA A UN PROGETTO DIMOSTRATIVO VOLTO A ISTITUIRE UN SISTEMA COMUNITARIO D'INFORMAZIONE SUGLI INCIDENTI CONNESSI AI PRODOTTI DI CONSUMO SISTEMA EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (presentata dalla Commissione) (ITA)
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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COM(1988)0796 COM(1988)796 Situation des Marchés Agricoles RAPPORT 1988 (présenté par la Commission)
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COM(1988)0816 COM(1988)816 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (présentée par la Commission) Protection juridique des programmes d'ordinateur
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COM(1988)0823 COM(1988)823 Proposition de TREIZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'achat ou d'échange (présentée par la Commission) Offres Publiques d'Achat ou d'Echange (Communication de Lord COCKFIELD)
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COM(1988)0825 COM(1988)825 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (open network provision - ONP) (présentée par la Commission)
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COM(1988)0826 COM(1988)826 Proposition de DECISION DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE A MOYEN TERME POUR UNE INTEGRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES GROUPES LES MOINS FAVORISES (communication de la commission)
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COM(1988)0827 COM(1988)827 RAPPORT concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation Système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System) (présenté par la Commission)
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COM(1988)0836 COM(1988)836 Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication (présentés par la Commission) Rapport concernant la situation en matière de rage dans les Etats membres Proposition concernant un règlement du Conseil instituant un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre pour un séjour de moins d'un an et introduisant des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication (présentés par la Commission)
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COM(1988)0845 COM(1988)845 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant l'étiquetage des produits du tabac (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1988)0846 COM(1988)846 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection (présentée par la Commission) Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Régime commun applicable aux biens d'occasion (doc. COM(88) 846 et 864/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 20 décembre 1988
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