COM(1988)817
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogeant au règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine (présentée par la Commission)
COM(1988)817
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogeant au règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0817
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COM(1988)817
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 15/12/1988
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogeant au règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) derogating from Regulation (EEC) No 797/85 as regards certain investment aids in the pig production sector (presented by the Commission) (ENG)
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English, French
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00232/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00232_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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