COM(1988)144
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
COM(1988)144
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0144.COM(1988)0144_2
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COM(1988)144/2
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA)
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COM(1988)0163 COM(1988)163 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles. (présentée par la Commission) Statistiques agricoles - projet pilote de télédétection
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