COM(1988)157
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
COM(1988)157
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CM2/1989-00634/001
(1988 to 1989)
Directive 89/686/CEE du Conseil du 21.12.1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Proposition réexaminée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
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