COM(1988)171
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bâtiments pour le transport de marchandises par navigation intérieure. (présentée par la Commission)
COM(1988)171
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bâtiments pour le transport de marchandises par navigation intérieure. (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/04/1988
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bâtiments pour le transport de marchandises par navigation intérieure. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the reciprocal recognition of national boatmasters' certificates for the carriage of goods by inland navigation (submitted by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES vom 6. April 1988 über die gegenseitige Anerkennung einzelstaatlicher Schifferpatente für den Binnenschiffsgüterverkehr (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD inzake de wederzijdse erkenning van nationale vaarbewijzen voor het besturen van schepen in het beroepsgoederenvervoer over de binnenwateren (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO sul riconoscimento reciproco delle patenti nazionali di capitano di navi addette al trasporto di merci nel settore della navigazione interna (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO sobre el reconocimiento reciproco de los titulos nacionales de de patrón de buques de transporte de mercancias en navegación interior (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO sobre o reconhecimento reciproco dos certificados nacionais de condução de embarcações para o transporte de mercadorias por navegação interior (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om gensidig anerkendelse af nationale bådførercertifikater for transport af varer ad indre vandveje (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την αμοιβαία αναγνώριση των εθνικών αποδεικτικών ναυτικής ικανότητας για τα σκάφη μεταφοράς εμπορευμάτων με εσωτερική ναυσιπλοΐα (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0146 COM(1988)146 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
-
-
-
COM(1988)0149 COM(1988)149 Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de mise en oeuvre des solutions aux problèmes que posent les changements de régimes migratoires des stocks de poissons, et plus particulièrement, de maquereaux "Ouest" (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS AUX PROBLEMES QUE POSENT LES CHANGEMENTS DE REGIMES MIGRATOIRES DES STOCKS DE POISSONS, ET PLUS PARTICULIEREMENT, DE MAQUEREAUX "OUEST" (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0157 COM(1988)157 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
-
-
-
COM(1988)0160 COM(1988)160 Propositions de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés DIRECTIVE DU CONSEIL sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (présentées par la Commission)
-
-
-
COM(1988)0163 COM(1988)163 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles. (présentée par la Commission) Statistiques agricoles - projet pilote de télédétection
-
-
-
-
-
COM(1988)0168 COM(1988)168 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (présentés par la Commission)
-
-
-
-
COM(1988)0172 COM(1988)172 LIVRE VERT SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LE DEFI TECHNOLOGIQUE - PROBLEMES DE DROIT D'AUTEUR APPELANT UNE ACTION IMMEDIATE Communication de la Commission GREEN PAPER ON COPYRIGHT (Communication from Lord COCKFIELD in agreement with Mr. NARJES, Mr. RIPA DI MEANA and Mr. DE CLERCQ) GREEN PAPER ON COPYRIGHT : THE CHALLENGE OF TECHNOLOGY - COPYRIGHT ISSUES REQUIRING IMMEDIATE ACTION (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. NARJES, M. RIPA DI MEANA et M. DE CLERCQ)
-
COM(1988)0173 COM(1988)173 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement concernant l'évaluation finale du programme de microélectronique (Règlement du Conseil 3744/81)
-
COM(1988)0174 COM(1988)174 Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 Communication de la Commission au Conseil Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de la Commission) Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de M. MOSAR)
-
-
COM(1988)0176 COM(1988)176 Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation des définitions du Produit National Brut aux Prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques d'évaluation (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0192 COM(1988)192 Programme ERASMUS - rapport annuel (1987) PROGRAMME ERASMUS RAPPORT D'ACTIVITES 1987 (présenté par la Commission)
-
-
COM(1988)0194 COM(1988)194 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-