COM(1988)180
RAPPORT DE LA COMMISSION au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1987, du système de stabilisation des recettes d'exportation instauré par la Troisième Convention ACP-CEE
COM(1988)180
RAPPORT DE LA COMMISSION au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1987, du système de stabilisation des recettes d'exportation instauré par la Troisième Convention ACP-CEE
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/04/1988
RAPPORT DE LA COMMISSION au sujet du fonctionnement, pendant l'année 1987, du système de stabilisation des recettes d'exportation instauré par la Troisième Convention ACP-CEE (FRA)
REPORT FROM THE COMMISSION on the operation during 1987 of the export earnings stabilization system set up by the third Lome Convention (ENG)
BERICHT DER KOMMISSION über das Funktionieren des mit dem Dritten AKP-EWG Abkommen eingeführten Systems zur Stabilisierung der Ausfuhrerlöse im Jahr 1987 (DEU)
VERSLAG VAN DE COMMISSIE over de werking, in het jaar 1987, van het bij de ACS-EEG-Overeenkomst ingevoerde stelsel tot stabilisatie van de exportopbrengsten (NLD)
RELAZIONE DELLA COMMISSIONE sul funzionamento, nel 1987, del sistema per la stabilizzazione dei proventi da esportazione istituito con la terza convenzione ACP-CEE (ITA)
INFORME DE LA COMISIÓN sobre el funcionamiento, durante el ano 1987, del sistema de estabilización de los ingresos de exportación establecido por el Tercer Convenio ACP-CEE (SPA)
RELATÓRIO DA COMISSÃO sobre o funcionamento, durante o ano de 1987, do sistema de estabilização das receitas de exportação instituido pela Terceira Convenção ACP-CEE (POR)
BERETNING FRA KOMMISSIONEN om anvendelsen i 1987 af den ordning til stabilisering af eksportindtægterne, som er indført ved Den Tredje AVS/EØF-Konvention (DAN)
ΕΚΘΕΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ για τη λειτουργία, κατά το έτος 1987, του συστήματος σταθεροποίησης των εισοδημάτων εξαγωγής που εγκαθιδρύθηκε με την τρίτη σύμβαση ΑΚΕ-ΕΟΚ. (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual
Allied Materials
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COM(1988)0157 COM(1988)157 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
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COM(1988)0160 COM(1988)160 Propositions de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés DIRECTIVE DU CONSEIL sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (présentées par la Commission)
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COM(1988)0163 COM(1988)163 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles. (présentée par la Commission) Statistiques agricoles - projet pilote de télédétection
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COM(1988)0168 COM(1988)168 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (présentés par la Commission)
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COM(1988)0172 COM(1988)172 LIVRE VERT SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LE DEFI TECHNOLOGIQUE - PROBLEMES DE DROIT D'AUTEUR APPELANT UNE ACTION IMMEDIATE Communication de la Commission GREEN PAPER ON COPYRIGHT (Communication from Lord COCKFIELD in agreement with Mr. NARJES, Mr. RIPA DI MEANA and Mr. DE CLERCQ) GREEN PAPER ON COPYRIGHT : THE CHALLENGE OF TECHNOLOGY - COPYRIGHT ISSUES REQUIRING IMMEDIATE ACTION (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. NARJES, M. RIPA DI MEANA et M. DE CLERCQ)
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COM(1988)0173 COM(1988)173 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement concernant l'évaluation finale du programme de microélectronique (Règlement du Conseil 3744/81)
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COM(1988)0174 COM(1988)174 Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 Communication de la Commission au Conseil Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de la Commission) Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de M. MOSAR)
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COM(1988)0176 COM(1988)176 Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation des définitions du Produit National Brut aux Prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques d'évaluation (présentée par la Commission)
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COM(1988)0192 COM(1988)192 Programme ERASMUS - rapport annuel (1987) PROGRAMME ERASMUS RAPPORT D'ACTIVITES 1987 (présenté par la Commission)
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COM(1988)0194 COM(1988)194 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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