COM(1988)188
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de Lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant La conclusion de l'accord sous forme d'échangé de lettres entre la Communauté économique européenne et La République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie
(présentées par la Commission)
COM(1988)188
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de Lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant La conclusion de l'accord sous forme d'échangé de lettres entre la Communauté économique européenne et La République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie
(présentées par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/04/1988
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de Lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant La conclusion de l'accord sous forme d'échangé de lettres entre la Communauté économique européenne et La République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie
(présentées par la Commission) (FRA)
Recommendation for COUNCIL DECISIONS (EEC) - concluding the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel concerning the import into the Community of preserved fruit salads originating in Israel
- concluding the Agreement between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria concerning the import into the Community of preserved fruit salads originating in Algeria
- concluding the Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco concerning the imprt into the Community of preserved fruit salads originating in Morocco
- concluding the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Tunisia concerning the import into the Community of preserved fruit salads originating in Tunisia
- concluding the Agreement between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria concerning the import into the Community of tomato concentrates originating in Algeria
(...)
Conditions of Access and Use
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