COM(1988)210
Indemnité journalière de mission - adaptation des taux
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (présentée par la Commission)
COM(1988)210
Indemnité journalière de mission - adaptation des taux
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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