COM(1988)229
Secteur des viandes ovine et bovine - application d'un système de certificats spéciaux d'importation (Ile de Man)
RAPPORT concernant l'application d'une décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine
Proposition de DECISION DU CONSEIL prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine
(présentés par la Commission)
COM(1988)229
Secteur des viandes ovine et bovine - application d'un système de certificats spéciaux d'importation (Ile de Man)
RAPPORT concernant l'application d'une décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine
Proposition de DECISION DU CONSEIL prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine
(présentés par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0229
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COM(1988)229
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00705/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00705_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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