COM(1988)238
LE MARCHE INTERIEUR DE L'ENERGIE (Document de Travail de la Commission)
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LE MARCHE INTERIEUR DE L'ENERGIE (Document de Travail de la Commission)
Document date: [1988]
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FL-628
(1988)
Chronos généraux
- Notes de F. Lamoureux sur l’aide d’Etat au constructeur automobile Rover (13-30/06) avec note du cabinet Sutherland (10/06), sur la préparation du colloque Jean Monnet (23/06), sur la prochaine réunion de la Commission et notamment contrôle de l’application du droit communautaire, Europe des citoyens et secteurs exclus des marchés publics (21/06) avec note du stagiaire J. Maire sur le projet de directive concernant les secteurs exclus des marchés publics (13/06), sur l’Europe des citoyens (13-
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COM(1988)0210 COM(1988)210 Indemnité journalière de mission - adaptation des taux Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (présentée par la Commission)
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COM(1988)0212 COM(1988)212 COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 VOLUME I (Section III - Commission) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE COMPTE DE GESTION ET BILAN FINANCIER AFFÉRENTS AUX OPÉRATIONS DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 VOLUME I (Sections I, II, IV et V - Autres institutions) ANALYSE DE LA GESTION FINANCIÈRE
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COM(1988)0229 COM(1988)229 Secteur des viandes ovine et bovine - application d'un système de certificats spéciaux d'importation (Ile de Man) RAPPORT concernant l'application d'une décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine Proposition de DECISION DU CONSEIL prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine (présentés par la Commission)
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COM(1988)0232 COM(1988)232 17ème rapport sur la politique de la concurrence 17ème RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE CONCURRENCE (Presenté par la Commission)
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COM(1988)0240 COM(1988)240 Politique communautaire des télécommunications - rapport d'avancement RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de la Commission) VERS LES TELECOMS DE L'AN 2000 Lancement du programme RACE
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COM(1988)0243 COM(1988)243 Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques Rapport au Conseil sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixés dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 dé la Directive 86/609/CEE du Conseil (Communication de M. CLINTON DAVIS) RAPPORT sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixées dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 de la Directive 66/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins experimentales ou à d'autres fins scientifiques (présenté par la Commission)
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COM(1988)0246 COM(1988)246 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
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COM(1988)0248 COM(1988)248 Elaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires en matière d'information statistique (Communication de M. SCHMIDHUBER) COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'élaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique
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COM(1988)0261 COM(1988)261 RAPPORT SUR L'APPLICATION DANS LES ETATS MEMBRES DE LA DIRECTIVE 82/501/CEE DU 24 JUIN 1982 CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présenté par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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