COM(1988)246
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
COM(1988)246
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0246
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COM(1988)246
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00247/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00247_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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