CEUE_SEGE-COM(1988)0246
COM(1988)246
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1988)0246
COM(1988)246
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0246
Original Record Code
COM(1988)246
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00247/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00247_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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COM(1988)0229 COM(1988)229 Secteur des viandes ovine et bovine - application d'un système de certificats spéciaux d'importation (Ile de Man) RAPPORT concernant l'application d'une décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine Proposition de DECISION DU CONSEIL prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine (présentés par la Commission)
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COM(1988)0232 COM(1988)232 17ème rapport sur la politique de la concurrence 17ème RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE CONCURRENCE (Presenté par la Commission)
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