COM(1988)222
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire'du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée, originaire de Turquie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
(présentées par la Commission)
COM(1988)222
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire'du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée, originaire de Turquie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
(présentées par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/04/1988
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire'du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée, originaire de Turquie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie
(présentées par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Algeria, for the period 1 November 1987 to 31 December 1990
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1514/76 on imports of olive oil originating in Algeria
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Morocco, for the period 1 November 1987 to 31 December 1990
Proposal(...)
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