Règlement (CEE) n° 4015/88 du Conseil du 21.12.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

Documents from 25 April 1988 to 27 December 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1988-00462/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00462_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6058_1988_INIT; ST_7519_1988_INIT; ST_9667_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0222
Original Reference Code: COM(1988)222
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
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