COM(1988)222 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire'du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée, originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (présentées par la Commission)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0222
Original Reference Code
COM(1988)222
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 25/04/1988

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire'du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée, originaire de Turquie

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

(présentées par la Commission) (FRA)

Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Algeria, for the period 1 November 1987 to 31 December 1990

Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1514/76 on imports of olive oil originating in Algeria

Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Morocco, for the period 1 November 1987 to 31 December 1990

Proposal(...)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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