Décision 88/644/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Décision 88/644/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Documents from 28 April 1988 to 03 March 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00731/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00731_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5210_1988_INIT; ST_6058_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7515_1988_INIT; ST_9667_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/04/1988
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Comm
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1988)0222
Original Reference Code:
COM(1988)222
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988