Règlement (CEE) n° 3948/88 du Conseil du 11.12.1988 fixant, pour 1989, certai... (CM2/1988-00453/001)

Règlement (CEE) n° 3948/88 du Conseil du 11.12.1988 fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Règlement (CEE) n° 3948/88 du Conseil du 11.12.1988 fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne

Documents from 03 November 1988 to 21 December 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00453/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00453_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10269_1988_INIT; ST_9313_1988_INIT; ST_9448_1988_INIT; ST_9639_1988_INIT; ST_9683_1988_ADD1; ST_9683_1988_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Historical Archives of the European Union

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COM(1988)605 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un Etat membre à l'exception de l'Espagne et du Portugal (présentées par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/11/1988 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fix ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0605

Original Reference Code: COM(1988)605

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988