Règlement (CEE) n° 4016/88 du Conseil du 21.12.1988 modifiant le règlement (C... (CM2/1988-00463/001)

CM2/1988-00463/001 Règlement (CEE) n° 4016/88 du Conseil du 21.12.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

CM2/1988-00463/001 Règlement (CEE) n° 4016/88 du Conseil du 21.12.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

Documents from 25 April 1988 to 27 December 1988

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Reference Code

CM2/1988-00463/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00463_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6058_1988_INIT; ST_7517_1988_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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COM(1988)222 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire'du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée, originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (présentées par la Commission)

Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/04/1988 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forma d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel â déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Comm ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0222

Original Reference Code: COM(1988)222

Description Level: Dossier

Dates: 1988 to 1988