Règlement (CEE) n° 4074/88 du Conseil du 19.12.1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 4074/88 du Conseil du 19.12.1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal;Traitement par le PE
Documents from 29 November 1988 to 16 January 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00472/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00472_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Pas de trace de l'avis du Comité économique et social ni en version papier ni en Eur-Lex
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