Règlement (CEE) n° 4074/88 du Conseil du 19.12.1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 4074/88 du Conseil du 19.12.1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Documents from 08 November 1988 to 28 December 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00472/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00472_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
Keywords
ST_10148_1988_EXT; ST_9538_1988_INIT; ST_9538_1988_REV1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Notes
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Pas de trace de l'avis du Comité économique et social ni en version papier ni en Eur-Lex
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PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 paragraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (présentée par la Commission) (FRA)
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