COM(1988)257
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire (présentée par la Commission)
COM(1988)257
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/04/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning budgetary discipline (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für einen BESCHLUSS DES RATES über die Haushaltsdisziplin (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESLUIT VAN DE RAAD betreffende de begrotingsdiscipline (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO concernente la disciplina di bilancio (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DECISION DEL CONSEJO relativa a la disciplina presupuestaria (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa à Disciplina Orçamental (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS AFGØRELSE om budgetdisciplin (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ σχετικά με τη Δημοσιονομική Πειθαρχία (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1988)0232 COM(1988)232 17ème rapport sur la politique de la concurrence 17ème RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE CONCURRENCE (Presenté par la Commission)
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COM(1988)0240 COM(1988)240 Politique communautaire des télécommunications - rapport d'avancement RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de la Commission) VERS LES TELECOMS DE L'AN 2000 Lancement du programme RACE
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COM(1988)0243 COM(1988)243 Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques Rapport au Conseil sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixés dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 dé la Directive 86/609/CEE du Conseil (Communication de M. CLINTON DAVIS) RAPPORT sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixées dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 de la Directive 66/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins experimentales ou à d'autres fins scientifiques (présenté par la Commission)
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COM(1988)0246 COM(1988)246 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
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COM(1988)0248 COM(1988)248 Elaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires en matière d'information statistique (Communication de M. SCHMIDHUBER) COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'élaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique
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COM(1988)0261 COM(1988)261 RAPPORT SUR L'APPLICATION DANS LES ETATS MEMBRES DE LA DIRECTIVE 82/501/CEE DU 24 JUIN 1982 CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présenté par la Commission)
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COM(1988)0270 COM(1988)270 Programme EUROTRA - passage à la troisième phase - programme spécifique Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant le passage du programme Eurotra à la troisième phase Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme spécifique pour l'achèvement d'un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) (Communication de la Commission)
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COM(1988)0278 COM(1988)278 Echange de réactifs pour la détermination des groupes sanguins - amendements à l'accord n° 39 du Conseil de l'Europe Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation des amendements au Protocole à l'Accord européen n° 39 relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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