COM(1988)267
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux MACHINES (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
COM(1988)267
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux MACHINES (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0267
Original Reference Code
COM(1988)267
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/06/1988
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux MACHINES (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA)
Änderung des Vorschlags für eine RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für Maschinen (gemäss Artikel 149 Absatz 3 des EWG-Vertrages von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Modifica della proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO concernente il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri relative alle macchine (presentata dalla Commissione in virtù dell'articolo 149, paragrafo 3 del Trattato CEE) (ITA)
Modificación de la propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a la aproximación de las legislaciones de los Estados miembros sobre máquinas (presentada por la Comisión en virtud del párrafo 3 del articulo 149 del Tratado CEE) (SPA)
Alteração da proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa à proximação das legislações dos Estados-membros respeitantes a MÁQUINAS (Apresentada pela Comissão em conformidade com o 3° parágrafo do artigo 149° do Tratado CEE) (POR)
ΤΡΟΠΟΠΟΙΗΣΗ ΣΤΗΝ ΠΡΟΤΑΣΗ ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ όσον αφορά την προσέγγιση των νομοθεσιών των κρατών μελών σχετικά με τις ΜΗΧΑΝΕΣ (υποβληθείσα από την Επιτροπή σύμφωνα με το άρθρο 149 παράγραφος 3 της συνθήκης EOK) (ELL)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1989-00581/001
(1987 to 1989)
Directive 89/392/CEE du Conseil du 14.06.1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0243 COM(1988)243 Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques Rapport au Conseil sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixés dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 dé la Directive 86/609/CEE du Conseil (Communication de M. CLINTON DAVIS) RAPPORT sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixées dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 de la Directive 66/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins experimentales ou à d'autres fins scientifiques (présenté par la Commission)
-
-
-
COM(1988)0246 COM(1988)246 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
-
-
COM(1988)0248 COM(1988)248 Elaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires en matière d'information statistique (Communication de M. SCHMIDHUBER) COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'élaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0261 COM(1988)261 RAPPORT SUR L'APPLICATION DANS LES ETATS MEMBRES DE LA DIRECTIVE 82/501/CEE DU 24 JUIN 1982 CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présenté par la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0270 COM(1988)270 Programme EUROTRA - passage à la troisième phase - programme spécifique Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant le passage du programme Eurotra à la troisième phase Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme spécifique pour l'achèvement d'un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) (Communication de la Commission)
-
-
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0278 COM(1988)278 Echange de réactifs pour la détermination des groupes sanguins - amendements à l'accord n° 39 du Conseil de l'Europe Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation des amendements au Protocole à l'Accord européen n° 39 relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (présentée par la Commission)
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0284 COM(1988)284 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune visant à la reconstitution des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions grecques en 1987 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune d'urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valencia et Murcia (Espagne) (présentées par la Commission) 1.) Reconstitution des oliveraies endommagées par le gel (Grèce - 1987) 2.) Secteur des agrumes communautaires - amélioration de la production 3.) Action commune d'urgence - Valencia et Murcia (Espagne)
-
-
-
-
-
-
COM(1988)0290 COM(1988)290 PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 1 A. État général des recettes B. Financement du budget général C. Effectifs PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 3 SECTION II CONSEIL Annexe: Comité économique et social PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 4 SECTION III COMMISSION Partie A (Crédits de fonctionnement) Annexe I: Liste des comités fonctionnant dans le cadre de l'article 251 Annexe II: Office des publications Partie B (Crédits opérationnels) Annexe I: Activités de recherches et d'investissement PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 5 SECTION IV COUR DE JUSTICE PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 6 SECTION V COUR DES COMPTES AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 5 SECTION IV COUR DE JUSTICE AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 6 SECTION V COUR DES COMPTES AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989 VOLUME 4 SECTION III COMMISSION État des dépenses [Partie B – Crédits opérationnels] Annexe II: Opérations en capital et gestion de l'endettement
-
-
COM(1988)0292 COM(1988)292 4ème et 7ème directives sur le droit des sociétés P.M.E. : Seuil de définition et allègements en matière de publicité. Propositions de directive modifiant Les quatrième et septième directives sur Les droits des sociétés : dispositions relatives aux P.M.E. (doc. COM (88) 292) - Compte rendu de La réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 27 mai 1988
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
-
02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly