COM(1988)258
Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la CEE à la conférence diplomatique devant se dérouler en 1989 auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en vue de modification de l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques (Communication de Lord COCKFIELD et M. DE CLERCQ)
COM(1988)258
Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la CEE à la conférence diplomatique devant se dérouler en 1989 auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en vue de modification de l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques (Communication de Lord COCKFIELD et M. DE CLERCQ)
Document date: [1988]
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COM(1988)258
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1988
Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la CEE à la conférence diplomatique devant se dérouler en 1989 auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en vue de modification de l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques (Communication de Lord COCKFIELD et M. DE CLERCQ) (FRA)
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French
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COM(1988)0240 COM(1988)240 Politique communautaire des télécommunications - rapport d'avancement RAPPORT D'AVANCEMENT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de la Commission) VERS LES TELECOMS DE L'AN 2000 Lancement du programme RACE
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COM(1988)0243 COM(1988)243 Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques Rapport au Conseil sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixés dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 dé la Directive 86/609/CEE du Conseil (Communication de M. CLINTON DAVIS) RAPPORT sur la possibilité de modifier les essais et les lignes directrices fixées dans la législation communautaire existante, conformément à l'article 23 de la Directive 66/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins experimentales ou à d'autres fins scientifiques (présenté par la Commission)
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COM(1988)0246 COM(1988)246 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels (présentée par la Commission)
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COM(1988)0248 COM(1988)248 Elaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires en matière d'information statistique (Communication de M. SCHMIDHUBER) COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'élaboration d'une politique communautaire et d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique
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COM(1988)0261 COM(1988)261 RAPPORT SUR L'APPLICATION DANS LES ETATS MEMBRES DE LA DIRECTIVE 82/501/CEE DU 24 JUIN 1982 CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présenté par la Commission)
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COM(1988)0270 COM(1988)270 Programme EUROTRA - passage à la troisième phase - programme spécifique Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant le passage du programme Eurotra à la troisième phase Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à un programme spécifique pour l'achèvement d'un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) (Communication de la Commission)
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COM(1988)0278 COM(1988)278 Echange de réactifs pour la détermination des groupes sanguins - amendements à l'accord n° 39 du Conseil de l'Europe Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'approbation des amendements au Protocole à l'Accord européen n° 39 relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins (présentée par la Commission)
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COM(1988)0284 COM(1988)284 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune visant à la reconstitution des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions grecques en 1987 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant une action commune d'urgence en faveur des zones agricoles des régions de Valencia et Murcia (Espagne) (présentées par la Commission) 1.) Reconstitution des oliveraies endommagées par le gel (Grèce - 1987) 2.) Secteur des agrumes communautaires - amélioration de la production 3.) Action commune d'urgence - Valencia et Murcia (Espagne)
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