COM(1988)210
Indemnité journalière de mission - adaptation des taux
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (présentée par la Commission)
COM(1988)210
Indemnité journalière de mission - adaptation des taux
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0210.COM(1988)0210_1
Original Reference Code
COM(1988)210/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1988
Indemnité journalière de mission - adaptation des taux (FRA)
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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