COM(1988)175
STIMULATION DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE GRACE AU FINANCEMENT PAR DES TIERS (Communication de la Commission)
COM(1988)175
STIMULATION DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE GRACE AU FINANCEMENT PAR DES TIERS (Communication de la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/04/1988
STIMULATION DES INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE GRACE AU FINANCEMENT PAR DES TIERS (Communication de la Commission) (FRA)
ACCELERATING DISCRETE ENERGY EFFICIENCY INVESTMENTS THROUGH THIRD PARTY FINANCING. (Communication from the Commission) (ENG)
BESCHLEUNIGUNG VON EINZELINVESTITIONEN FÜR EINE RATIONELLERE ENERGIENUTZUNG DURCH DRITTFINANZIERUNG (Mitteilung der Kommission) (DEU)
HET BEVORDEREN VAN SPECIFIEKE INVESTERINGEN TEN BEHOEVE VAN ENERGIE-EFFICIENTIE DOOR MIDDEL VAN "THIRD PARTY FINANCING" (Mededeling van de Commissie) (NLD)
PER ACCELERARE INVESTIMENTI SPECIFICI DI EFFICIENZA ENERGETICA CON IL FINANZIAMENTO TRAMITE TERZI (THIRD PARTY FINANCING) (Comunicazione della Commissione) (ITA)
ACELERAR LAS INVERSIONES ESPECÍFICAS EN EFICIENCIA ENERGÉTICA MEDIANTE LA FINANCIACION OR TERCEROS (Comunicación de la Comisión) (SPA)
AUMENTO DOS INVESTIMENTOS PONTUAIS NA EFICIÊNCIA ENERGETICA ATRAVÉS DO FINANCIAMENTO POR TERCEIROS (Comunicação da Comissão) (POR)
FREMME AF PARTIELLE ENERGIBESPARENDE INVESTERINGER VED FINANSIERING FRA TREDJEMANDS SIDE (THIRD PARTY FINANCING) (Meddelelse fra Kommissionen) (DAN)
ΕΠΙΤΑΧΥΝΣΗ ΤΟΝ ΔΙΑΚΕΚΡΙΜΕΝΩΝ ΕΠΕΝΔΥΣΕΩΝ ΣΤΟΝ ΤΟΜΕΑ ΤΗΣ ΕΝΕΡΓΕΙΑΚΗΣ ΑΠΟΔΟΣΗΣ ΜΕΣΩ ΧΡΗΜΑΤΟΔΟΤΗΣΗΣ ΑΠΟ ΤΡΙΤΟΥΣ (Ανακοίνωση της Επιτροπής) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0157 COM(1988)157 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
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COM(1988)0160 COM(1988)160 Propositions de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés DIRECTIVE DU CONSEIL sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (présentées par la Commission)
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COM(1988)0163 COM(1988)163 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles. (présentée par la Commission) Statistiques agricoles - projet pilote de télédétection
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COM(1988)0168 COM(1988)168 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (présentés par la Commission)
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COM(1988)0172 COM(1988)172 LIVRE VERT SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LE DEFI TECHNOLOGIQUE - PROBLEMES DE DROIT D'AUTEUR APPELANT UNE ACTION IMMEDIATE Communication de la Commission GREEN PAPER ON COPYRIGHT (Communication from Lord COCKFIELD in agreement with Mr. NARJES, Mr. RIPA DI MEANA and Mr. DE CLERCQ) GREEN PAPER ON COPYRIGHT : THE CHALLENGE OF TECHNOLOGY - COPYRIGHT ISSUES REQUIRING IMMEDIATE ACTION (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. NARJES, M. RIPA DI MEANA et M. DE CLERCQ)
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COM(1988)0173 COM(1988)173 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement concernant l'évaluation finale du programme de microélectronique (Règlement du Conseil 3744/81)
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COM(1988)0174 COM(1988)174 Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 Communication de la Commission au Conseil Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de la Commission) Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de M. MOSAR)
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COM(1988)0176 COM(1988)176 Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation des définitions du Produit National Brut aux Prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques d'évaluation (présentée par la Commission)
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COM(1988)0192 COM(1988)192 Programme ERASMUS - rapport annuel (1987) PROGRAMME ERASMUS RAPPORT D'ACTIVITES 1987 (présenté par la Commission)
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COM(1988)0194 COM(1988)194 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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