Décision 88/648/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Décision 88/648/CEE du Conseil du 21.12.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Documents from 14 April 1988 to 27 December 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00735/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00735_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4550_1988_INIT; ST_5876_1988_INIT; ST_6658_1988_COR1; ST_6658_1988_INIT; ST_7510_1988_INIT; ST_9668_1988_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1988)0188
(1988)
COM(1988)188
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/04/1988
Recommandation de DECISION (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Recommandation de DECISIO
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