COM(1988)157
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
COM(1988)157
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0157.COM(1988)0157_2
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COM(1988)157/2
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/04/1988
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to personal protective equipment (presented by the Commission) (ENG)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD inzake de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der Lid-Staten betreffende persoonlijke beschermingsmiddelen (door de Commissie ingediend) (NLD)
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO sobre aproximación de las legislaciones de los Estados miembros relativas a los equipos de protección individual (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros respeitantes aos equipamentos de protecção individual (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om indbyrdes tilnærmelse af medlemsstaternes lovgivninger om personlige værnemidler (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΟΔΗΓΙΑ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την προσέγγιση των νομοθεσιών των κρατών μελών σχετικά με τα μέσα ατομικής προστασίας (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
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Danish, Dutch, English, Greek, Portuguese, Spanish
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COM(1988)0134 COM(1988)134 TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
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COM(1988)0143 COM(1988)143 Comité des spécialités pharmaceutiques - rapport d'activité RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES ACTIVITES DU COMITE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (Article 15 § 1 de la directive 75/319/CEE modifiée)
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COM(1988)0144 COM(1988)144 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1988)0146 COM(1988)146 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
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COM(1988)0149 COM(1988)149 Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de mise en oeuvre des solutions aux problèmes que posent les changements de régimes migratoires des stocks de poissons, et plus particulièrement, de maquereaux "Ouest" (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS AUX PROBLEMES QUE POSENT LES CHANGEMENTS DE REGIMES MIGRATOIRES DES STOCKS DE POISSONS, ET PLUS PARTICULIEREMENT, DE MAQUEREAUX "OUEST" (présentée par la Commission)
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COM(1988)0157 COM(1988)157 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
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COM(1988)0160 COM(1988)160 Propositions de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés DIRECTIVE DU CONSEIL sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (présentées par la Commission)
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COM(1988)0163 COM(1988)163 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles. (présentée par la Commission) Statistiques agricoles - projet pilote de télédétection
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COM(1988)0168 COM(1988)168 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (présentés par la Commission)
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COM(1988)0172 COM(1988)172 LIVRE VERT SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LE DEFI TECHNOLOGIQUE - PROBLEMES DE DROIT D'AUTEUR APPELANT UNE ACTION IMMEDIATE Communication de la Commission GREEN PAPER ON COPYRIGHT (Communication from Lord COCKFIELD in agreement with Mr. NARJES, Mr. RIPA DI MEANA and Mr. DE CLERCQ) GREEN PAPER ON COPYRIGHT : THE CHALLENGE OF TECHNOLOGY - COPYRIGHT ISSUES REQUIRING IMMEDIATE ACTION (Communication de Lord COCKFIELD en accord avec M. NARJES, M. RIPA DI MEANA et M. DE CLERCQ)
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COM(1988)0173 COM(1988)173 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement concernant l'évaluation finale du programme de microélectronique (Règlement du Conseil 3744/81)
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COM(1988)0174 COM(1988)174 Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 Communication de la Commission au Conseil Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de la Commission) Les principaux résultats de l'examen des politiques énergétiques des Etats membres réalisé par la Commission Les objectifs énergétiques communautaires de 1995 (Communication de M. MOSAR)
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COM(1988)0176 COM(1988)176 Proposition de DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative à l'harmonisation des définitions du Produit National Brut aux Prix du marché (PNBpm) et au renforcement des bases statistiques d'évaluation (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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