COM(1988)58
Proposition de DECISION DU CONSEIL destinée à approuver et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone
(présentées par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL destinée à concrétiser et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL (CEE) relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone
(présentées par la Commission)
COM(1988)58
Proposition de DECISION DU CONSEIL destinée à approuver et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone
(présentées par la Commission)
Proposition de DECISION DU CONSEIL destinée à concrétiser et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL (CEE) relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone
(présentées par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/02/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL destinée à approuver et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone
(présentées par la Commission) (FRA)
Proposition de DECISION DU CONSEIL destinée à concrétiser et à mettre en oeuvre la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL (CEE) relatif à la fixation de règles communes applicables à certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone
(présentées par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concluding and implementing the Vienna Convention for the protection of the ozone layer and the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) laying down common rules applicable to certain products which deplete the ozone layer
(submitted by the Commission) (ENG)
Proposal for a COUNCIL DECISION concluding and implementing the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) laying down common rules applicable to certain products which deplete the ozone layer
(submitted by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES betreffend die Genehmigung und die Durchführung des Wiener Übereinkommens zum Schutz der Ozonschicht und des Montrealer Protokolls über Stoffe, die zu einer Abnahme der Ozonschicht führen
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festlegung gemeinsamer Vorschriften für bestimmte Stoffe, die zu einer Abnahme der Ozonschicht führen
(von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES betreffend den Abschluss und die Durchführung des Wiener Übereinkommens zum Schutz der Ozonschicht und des Montrealer Protokolls über Stoffe, die zu einer Abnahme der Ozonschicht führen
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festlegung gemeinsamer Vorschriften für bestimmte Stoffe, die zu einer Abnahme der Ozonschicht führen
(von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD tot goedkeuring en tot uitvoering van het Verdrag van Wenen ter beschikking van de ozonlaag en het protocol van Montreal betreffende stoffen die(...)
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