COM(1987)431
Accord de pêche maritime CEE - Dominique
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
COM(1987)431
Accord de pêche maritime CEE - Dominique
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0431.COM(1987)0431_1
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COM(1987)431/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1987
Accord de pêche maritime CEE - Dominique (FRA)
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French
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COM(1987)0452 COM(1987)452 L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - D AUTRES PRODUITS ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - A SUCRE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - B SECTEUR LAITIER ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME I L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - C VIANDE OVINE et CAPRINE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME I L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - A SUCRE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - B SECTEUR LAITIER ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - C VIANDE OVINE et CAPRINE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - D AUTRES PRODUITS ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES
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COM(1987)0456 COM(1987)456 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentés par la Commission)
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