COM(1987)431
Accord de pêche maritime CEE - Dominique
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
COM(1987)431
Accord de pêche maritime CEE - Dominique
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0431
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COM(1987)431
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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