COM(1987)423
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 JUILLET 1987
COM(1987)423
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 JUILLET 1987
Document date: [1987]
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COM(1987)423
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/08/1987
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 JUILLET 1987 (FRA)
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French
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COM(1987)0413 COM(1987)413 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1986 Emprunts et prêts de la Communauté en 1986
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COM(1987)0424 COM(1987)424 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (Autres institutions – Sections I, II, IV et V) ÉLÉMENTS D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (PROCÉDURE NOTENBOOM) (Commission - Section III)
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COM(1987)0428 COM(1987)428 Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
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COM(1987)0431 COM(1987)431 Accord de pêche maritime CEE - Dominique Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
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COM(1987)0440 COM(1987)440 PROPOSITIONS AU CONSEIL EN MATIERE DE SUCRE (Communication de M. ANDRIESSEN) PROPOSITIONS DU CONSEIL EN MATIERE DE SUCRE (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0441 COM(1987)441 AVANT-PROJET DE deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (Communication de M. ANDRIESSEN) AVANT-PROJET DE deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0442 COM(1987)442 Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN) Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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