COM(1987)456
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
(présentés par la Commission)
COM(1987)456
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
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