CEUE_SEGE-COM(1987)0456
COM(1987)456
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
(présentés par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1987)0456
COM(1987)456
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
(présentés par la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0456
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COM(1987)456
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00724/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00724_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1992
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