COM(1987)432
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL AUS ETATS MEMBRES portant sur LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission)
COM(1987)432
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL AUS ETATS MEMBRES portant sur LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 28/09/1987
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL AUS ETATS MEMBRES portant sur LE DEVELOPPEMENT DE L'EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LA COMMUNAUTE (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL RECOMMENDATION TO THE MEMBER STATES on developing the exploitation of renewable energy sources in the Community (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine EMPFEHLUNG DES RATES AN DIE MITGLIEDSTAATEN über die Entwicklung der Nutzung erneuerbarer Energiequellen in der Gemeinschaft (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een AANBEVELING VAN DE RAAD AAN DE LID-STATEN betreffende de ontwikkeling van de exploitatie van hernieuwbare energiebronnen in de Gemeenschap (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di RACCOMANDAZIONE DEL CONSIGLIO AGLI STATI MEMBRI riguardante lo sviluppo delle energie rinnovabili nella Comunità (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de recomendación DEL CONSEJO A LOS ESTADOS MIEMBROS sobre el desarrollo de la explotación de energías renovables en la Comunidad (Presentado por la Comisión) (SPA)
Proposta de recomendação DO CONSELHO AOS ESTADOS-MEMBROS relativa ao desenvolvimento da exploração das energias renováveis na Comunidade (Apresentado pela Comissão) (POR)
FORSLAG TIL RÅDETS HENSTILLING TIL MEDLEMSSTATERNE om UDVIKLING AF UDNYTTELSEN AF VEDVARENDE ENERGIKILDER I FÆLLESSKABET (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΣΥΣΤΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ ΠΡΟΣ ΤΑ ΚΡΑΤΗ ΜΕΛΗ για την ΑΝΑΠΤΥΞΗ ΤΗΣ ΕΚΜΕΤΑΛΛΕΥΣΗΣ ΤΩΝ ΑΝΑΝΕΩΣΙΜΩΝ ΠΗΓΩΝ ΕΝΕΡΓΕΙΑΣ ΣΤΗΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΑ (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1987)0413 COM(1987)413 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1986 Emprunts et prêts de la Communauté en 1986
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COM(1987)0424 COM(1987)424 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (Autres institutions – Sections I, II, IV et V) ÉLÉMENTS D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (PROCÉDURE NOTENBOOM) (Commission - Section III)
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COM(1987)0428 COM(1987)428 Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
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COM(1987)0431 COM(1987)431 Accord de pêche maritime CEE - Dominique Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
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COM(1987)0440 COM(1987)440 PROPOSITIONS AU CONSEIL EN MATIERE DE SUCRE (Communication de M. ANDRIESSEN) PROPOSITIONS DU CONSEIL EN MATIERE DE SUCRE (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0441 COM(1987)441 AVANT-PROJET DE deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (Communication de M. ANDRIESSEN) AVANT-PROJET DE deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0442 COM(1987)442 Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN) Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0452 COM(1987)452 L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - D AUTRES PRODUITS ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - A SUCRE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - B SECTEUR LAITIER ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME I L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - C VIANDE OVINE et CAPRINE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME I L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - A SUCRE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - B SECTEUR LAITIER ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - C VIANDE OVINE et CAPRINE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - D AUTRES PRODUITS ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES
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COM(1987)0456 COM(1987)456 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Projet de protocole annexé à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Etat d'Israël à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentés par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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