COM(1987)428
Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
COM(1987)428
Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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CM2/1987-00776/001
(1987 to 1990)
Décision n° 88/107/CEE du Conseil du 18.12.1987 concernant la signature de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Pleins pouvoirs accordés à M. Maurizio Francini, Chef adjoint de la Délégation de la CEE auprès des Nations Unies, pour signer l'accord au nom du Conseil
Publication au JO
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COM(1987)0424 COM(1987)424 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (Autres institutions – Sections I, II, IV et V) ÉLÉMENTS D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (PROCÉDURE NOTENBOOM) (Commission - Section III)
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