CEUE_SEGE-COM(1987)0428
COM(1987)428
Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1987)0428
COM(1987)428
Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0428
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COM(1987)428
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Bonini, Gherardo
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Abstract:
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Pleins pouvoirs accordés à M. Maurizio Francini, Chef adjoint de la Délégation de la CEE auprès des Nations Unies, pour signer l'accord au nom du Conseil
Publication au JO
Reference Code:
CM2/1987-00776/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00776_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1990
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COM(1987)0413 COM(1987)413 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté en 1986 Emprunts et prêts de la Communauté en 1986
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COM(1987)0424 COM(1987)424 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1987 1. Etat d'exécution au 31 août 1987 et perspectives pour la suite de l'année 2. Virement de crédits n° 35/87 (rapport et proposition de la Commission transmis à l'autorité budgétaire) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (Autres institutions – Sections I, II, IV et V) ÉLÉMENTS D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1987 (PROCÉDURE NOTENBOOM) (Commission - Section III)
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COM(1987)0428 COM(1987)428 Accord International de 1987 sur la Caoutchouc Naturel - signature et application provisoire Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (présentée par la Commission)
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COM(1987)0431 COM(1987)431 Accord de pêche maritime CEE - Dominique Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Dominique concernant la pêche maritime (présentée par la Commission)
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COM(1987)0440 COM(1987)440 PROPOSITIONS AU CONSEIL EN MATIERE DE SUCRE (Communication de M. ANDRIESSEN) PROPOSITIONS DU CONSEIL EN MATIERE DE SUCRE (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0441 COM(1987)441 AVANT-PROJET DE deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (Communication de M. ANDRIESSEN) AVANT-PROJET DE deuxième rapport de la Commission sur le fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0442 COM(1987)442 Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN) Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN)
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COM(1987)0452 COM(1987)452 L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - D AUTRES PRODUITS ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - A SUCRE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - B SECTEUR LAITIER ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME I L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - C VIANDE OVINE et CAPRINE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME I L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - A SUCRE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - B SECTEUR LAITIER ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - C VIANDE OVINE et CAPRINE ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES L'APPLICATION DES STABILISATEURS AGRICOLES VOLUME II - D AUTRES PRODUITS ANNEXES : RAPPORTS et TEXTES JURIDIQUES
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