COM(1987)426
Communications au Parlement européen sur la position commune du Conseil concernant les propositions "émissions gazeuses des voitures particulières" (COM(87) 303) et "émissions gazeuses des véhicules utilitaires" (COM(86) 273) (Communication de M. CLINTON DAVIS, en association avec M. NARJES et Lord COCKFIELD)
COM(1987)426
Communications au Parlement européen sur la position commune du Conseil concernant les propositions "émissions gazeuses des voitures particulières" (COM(87) 303) et "émissions gazeuses des véhicules utilitaires" (COM(86) 273) (Communication de M. CLINTON DAVIS, en association avec M. NARJES et Lord COCKFIELD)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0426
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COM(1987)426
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/09/1987
Communications au Parlement européen sur la position commune du Conseil concernant les propositions "émissions gazeuses des voitures particulières" (COM(87) 303) et "émissions gazeuses des véhicules utilitaires" (COM(86) 273) (Communication de M. CLINTON DAVIS, en association avec M. NARJES et Lord COCKFIELD) (FRA)
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COM(1987)0442 COM(1987)442 Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN) Rapport final au Conseil concernant l'application du régime de prélèvement supplémentaire (système des quotas) dans le secteur laitier (Communication de M. ANDRIESSEN)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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