CM2/1988-00724/001
Décision 88/597/CEE du Conseil du 30.11.1988 concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël
CM2/1988-00724/001
Décision 88/597/CEE du Conseil du 30.11.1988 concernant la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël
Documents from 01 October 1987 to 08 July 1992
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10467_1987_INIT; ST_4981_1988_INIT; ST_4981_1988_REV1; ST_5853_1988_INIT; ST_8832_1987_INIT; ST_8832_1987_REV1; ST_8832_1987_REV1 COR1; ST_8906_1987_COR1; ST_8906_1987_INIT; ST_8927_1988_INIT; ST_8927_1988_REV1; ST_9450_1988_INIT; ST_9496_1988_EXT; ST_9536_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German
Allied Materials
Notes
Voir aussi le dossier Application de la procédure régissant les relations avec le Parlement européen en matière d'accords de coopération - Directives de négociation visant à une adaptation des accords de coopération conclus entre la Communauté et ses partenaires méditerranéens à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté (1985).