Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le démontage et l'élimination des installations pétrolières et gazières offshore désaffectées (COM(98)0049 - C4-0367/98) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Françoise Grossetête
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le démontage et l'élimination des installations pétrolières et gazières offshore désaffectées (COM(98)0049 - C4-0367/98) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Françoise Grossetête
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7890
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0200/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies