Rapport concernant la mise en oeuvre de la directive du Conseil 91/676/CEE relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ainsi que les mesures prises conformément à la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Patricia McKenna
Rapport concernant la mise en oeuvre de la directive du Conseil 91/676/CEE relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ainsi que les mesures prises conformément à la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Patricia McKenna
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7849
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0284/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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