Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil le 23 mars 1998 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE relative aux véhicules utilitaires légers - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur LANGE BERND
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil le 23 mars 1998 en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE relative aux véhicules utilitaires légers - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur LANGE BERND
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7829
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0126/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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