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Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directive 70/156/CEE et 70/220/CEE du Conseil - (COM(97)0061-C4-0088/97-96/0164B (COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de l protection des consommateurs - Rapporteur : LANGE BERND
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant les directive 70/156/CEE et 70/220/CEE du Conseil - (COM(97)0061-C4-0088/97-96/0164B (COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de l protection des consommateurs - Rapporteur : LANGE BERND
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7820
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0043/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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