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Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (C4-0034/98 - 00/0194(COD). Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: M. Christian Cabrol
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (C4-0034/98 - 00/0194(COD). Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: M. Christian Cabrol
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7831
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0150/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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