![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Recommandation pour la deuxieme lecture relative à la position commune arretée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement europeen et du Conseil concernant la qualite de l'essence et du carburant diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur HAUTALA HEIDI
Recommandation pour la deuxieme lecture relative à la position commune arretée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement europeen et du Conseil concernant la qualite de l'essence et du carburant diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur HAUTALA HEIDI
Document date: [1998]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7818
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0038/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies