Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur TRAKATELLIS ANTONIOS
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur TRAKATELLIS ANTONIOS
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7837
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0192/98
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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