Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire relatif aux maladies rares dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur VICECONTE GUIDO
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire relatif aux maladies rares dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999-2003) commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs . Rapporteur VICECONTE GUIDO
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7853
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0336/98
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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