Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non-membres de l'OCDE (5474/98 - C4-0538/98 - 95/0029(SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Ivar Virgin
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non-membres de l'OCDE (5474/98 - C4-0538/98 - 95/0029(SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Ivar Virgin
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7864
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0001/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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