Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (6919/98 - C4-0539/98 - 97/0085(SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Caroline Jackson
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (6919/98 - C4-0539/98 - 97/0085(SYN)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur : Caroline Jackson
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7870
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0028/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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