Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen,au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Clive Needle
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen,au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Clive Needle
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7876
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0082/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies