Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté (8829/98) (C4-0542/98 - 96/0192(SYN)). Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur : James Fitzsimons
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté (8829/98) (C4-0542/98 - 96/0192(SYN)). Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. Rapporteur : James Fitzsimons
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7872
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENVI.1994 A4-0052/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly